09 janvier 2024
Quelles sont les aides financières et subventions pour installer des panneaux solaires 2024 ?
En juin 2018, lors de l’annonce de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), le gouvernement a affirmé son engagement à atteindre un objectif de « 40 % de part renouvelable dans l’électricité d’ici à 2030 » et à accroître la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie à cette même date.
Pour concrétiser cet objectif, l’État encourage les acteurs de l’économie, tant les entreprises que les particuliers, à investir dans des installations écologiques, notamment dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques et hybrides.
Afin de soutenir financièrement ces initiatives, un vaste dispositif de subventions pour l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables a été mis en place pour améliorer la rentabilité des panneaux solaires.
Cependant, il est important de noter que les aides varient en fonction du type de panneaux solaires. Pour commencer, distinguons les différents types de panneaux solaires :
- Le panneau solaire photovoltaïque, qui produit de l’électricité ;
- Le panneau solaire thermique, utilisé pour produire de l’eau chaude sanitaire et/ou du chauffage (chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) ;
- Le panneau solaire hybride, qui combine la production d’électricité et la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (système aérovoltaïque ou hydraulique).
Présentons d’abord un tableau regroupant l’ensemble des subventions pour les panneaux solaires :
Montants de la prime à l'autoconsommation
Le crédit d’impôt dédié au photovoltaïque a pris fin en 2014. Il a été remplacé, avec l’arrêté du 9 mai 2017, par la prime à l’autoconsommation photovoltaïque (ou prime à l’investissement).
Cette aide vise à amortir votre investissement, et son montant dépend de la puissance de vos panneaux solaires. Elle est calculée selon les critères du tableau ci-dessous.
Conditions d'éligibilité à la prime à l'autoconsommation
La demande de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque s’effectue automatiquement au moment de la demande de raccordement au réseau électrique auprès du gestionnaire de réseau Enedis. Son versement n’est soumis à aucun critère de ressources, mais certains critères liés à l’installation doivent être respectés :
- La puissance du système ne doit pas dépasser les 100 kWc ;
- Le producteur doit opter pour le système d’autoconsommation avec vente du surplus ou de vente totale ;
- L’installation doit être posée sur un support (toit, abri, garage) ou servir de bardage, brise-soleil, pergola, ombrière, etc. ;
- La pose doit être effectuée par un installateur photovoltaïque labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Obligation d'achat photovoltaïque
Si vous hésitez à installer des panneaux solaires par crainte de produire plus que vous ne consommerez, sachez que lorsque vous générez un surplus d’énergie par rapport à votre consommation, vous pouvez injecter cette production excédentaire sur le réseau d’électricité et la vendre à EDF, via son entité EDF OA (Obligation d’Achat), ou à une autre ELD (Entreprise Locale de Distribution) telle qu’Enercoop, JMPE ou Ekwateur.
Le prix d’achat de l’énergie solaire est déterminé par l’État et communiqué chaque trimestre par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Établi par un contrat d’obligation d’achat d’une durée de 20 ans, ce tarif préférentiel vous permet de vendre votre électricité à un prix avantageux, contribuant ainsi à rentabiliser rapidement votre investissement.
Deux configurations sont possibles pour la vente de votre production d’électricité :
- La vente du surplus vous permet d’autoconsommer une partie de votre production et de vendre l’excédent non consommé ;
- La vente totale vous permet de vendre la totalité de votre production.
Les tarifs d’achat photovoltaïques dépendent de la puissance électrique et de la nature de l’installation (vente du surplus ou vente totale) et sont réévalués trimestriellement en fonction de plusieurs paramètres. Il est important de noter qu’une fois le contrat signé, le tarif du trimestre tarifaire en cours reste applicable pendant 20 ans pour les installations en vente totale.
Pour ce qui est de l’autoconsommation avec vente du surplus, l’arrêté du 8 février 2023 représente une évolution significative pour les producteurs d’électricité solaire. En effet, depuis l’arrêté du 6 octobre 2021, les tarifs appliqués étaient fixes sur toute la durée du contrat, soit 0,06 ou 0,10 €/kWh injecté.
Désormais, pour les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée après le 1er novembre 2022, le tarif est multiplié par un coefficient Kn prenant en compte différents paramètres tels que l’inflation.
Cette approche, similaire aux autres aides, vise à accroître la rentabilité des projets d’installation solaire.
Conditions d'éligibilité à l'obligation d'achat
Les conditions d’éligibilité sont similaires à celles appliquées à la prime à l’investissement, à l’exception du seuil de puissance qui est relevé :
- Puissance inférieure ou égale à 500 kWc ;
- Vente avec injection du surplus ou de la totalité ;
- Installation sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
- Recours à un installateur RGE.
TVA à taux réduit
Installer des panneaux solaires sur sa maison peut donner droit à une TVA à taux réduit, sous réserve du respect de certaines conditions :
- La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise prestataire à qui vous devez remettre une attestation de respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué diffère en fonction du type de système solaire :
- Un taux de 10 % est appliqué aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Les installations dont la puissance dépasse cette valeur sont soumises à un taux de 20 %.
- Un taux de 5,5 % est appliqué aux installations solaires thermiques et hybrides.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) représente une aide majeure dans le cadre de la rénovation énergétique des logements et s’applique également à l’installation de panneaux solaires. Pour la seule mise en place de panneaux solaires, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 15 000 €.
Si vous associez cette installation de panneaux solaires à d’autres travaux de rénovation énergétique, le montant du prêt peut être augmenté. Ainsi, vous pouvez obtenir jusqu’à 30 000 € pour le regroupement de trois travaux et plus.
Cependant, tout comme pour MaPrimeRénov’ et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’éco-PTZ n’est accessible que pour les installations solaires thermiques et hybrides. Le photovoltaïque seul n’est donc pas éligible.
Dans les 3 années suivant l’obtention de l’éco-PTZ, vous devez fournir les justificatifs prouvant que les travaux ont bien été réalisés. Pour cela, vous devez remplir des formulaires appelés « factures », disponibles en téléchargement sur le site du service public
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